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Pass sanitaire : Le gouvernement gagne la bataille constitutionnelle, sans convaincre les opposants

ÇA PASSE Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi qui étend notamment le pass sanitaire, presque sans surprise

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  • Sans surprise, le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, l’essentiel de la loi sur l’extension du pass sanitaire, et donné raison au gouvernement.
  • Moins d’un mois après son allocution du 12 juillet, la plupart des annonces d’Emmanuel Macron seront donc en application le 9 août.
  • Les lignes ne devraient néanmoins pas tellement bouger : peu de chances que le Conseil constitutionnel ait convaincu les opposants et opposantes.
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La décision du Conseil constitutionnel sur la loi élargissant le champ du pass sanitaire était très attendue, dans tous les sens du terme. Car personne n’est tombé de sa chaise quand a été annoncée, ce jeudi après-midi, la validation presque totale de la loi. Seuls deux éléments ont été censurés : la différence de traitement entre les CDI d’un côté et les CDD et intérimaires de l’autre (ces contrats ne pourront pas être rompus avant le terme pour défaut de pass) et l’isolement automatique des personnes testées positives.

L’essentiel est ailleurs : moins d’un mois après l’allocution d’Emmanuel Macron du 12 juillet, la plupart de ses annonces seront en application le 9 août, malgré les contestations au Parlement et dans la rue. Le Conseil constitutionnel « a reconnu que le gouvernement a su trouver le bon équilibre entre contraintes sanitaires, libertés collectives et libertés individuelles », estime Stéphane Rozès, président de Cap et enseignant à Sciences po, interrogé par 20 Minutes. Il pense même que le Conseil a « sorti une épine du pied du gouvernement » en censurant la disposition sur les CDD et contrats d’intérim.

« Ni victoire ni défaite »

Député de la France insoumise, Ugo Bernalicis, qui est allé défendre une partie des requêtes de l’opposition devant le Conseil constitutionnel, avait « un petit espoir que [s] es arguments soient entendus ». Ils l’ont été en partie, puisque « les questions des CDD et de l’isolement obligatoire faisaient partie de notre saisine », rappelle-t-il. Mais seulement en partie car « le Conseil constitutionnel avait déjà validé la logique du pass sanitaire fin mai », lors de son introduction par le gouvernement, analyse Ugo Bernalicis, reconnaissant une certaine cohérence du juge constitutionnel qui, depuis le début de la crise, a toujours fait primer la question de la sécurité sanitaire sur le reste.

Hors de question pour autant de donner le point à Emmanuel Macron : « Je ne pense pas qu’il y ait défaite ou victoire là-dedans. C’est juste une nouvelle étape de franchie pour le gouvernement dans le caractère autoritaire du régime. Je ne sais pas s’ils vont crier victoire. Ce ne serait pas une bonne manière de gérer une crise sanitaire… »

La bataille politique peut-être pas totalement terminée

La décision du Conseil constitutionnel ne fera donc pas changer la position d’Ugo Bernalicis sur le pass sanitaire, et ne devrait pas vraiment changer le point de vue de l’opposition dans la rue, estime Stéphane Rozès. Cependant, parmi les contestataires, le politologue fait la différence entre les antisystèmes, les antivax et les anti pass sanitaires, « qui estiment que les libertés sont gravement remises en cause ». « C’est dans cette troisième catégorie qu’il peut, peut-être, y avoir le plus de réflexions face à la décision du Conseil constitutionnel de valider l’essentiel du texte. »

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Pour Ugo Bernalicis, c’est déjà tout vu : les manifestations restent, d’après lui, légitimes. Et il pense déjà à la suite : « Le Conseil constitutionnel laisse une marge d’appréciation et les décrets d’application pourront être attaqués devant le Conseil d’Etat ». Cependant, le député du Nord ne croit pas vraiment à d’éventuels succès sur ce front. Il se concentre surtout sur la bataille politique : « Il s’agit maintenant de faire en sorte que le pass sanitaire soit appliqué le moins longtemps possible ! Olivier Véran a affirmé qu’il le supprimera dès que possible, on sera très vigilants là-dessus », prévient-il.

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